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Recouvrement de créances commerciales : Quelles sont vos options ?

Lorsqu’une personne ou une entreprise doit de l’argent à une autre, on parle de créance commerciale. Les entreprises, les particuliers et les entités gouvernementales peuvent tous avoir des créances commerciales. Elles peuvent résulter de prêts, de cartes de crédit, de factures impayées ou même de décisions de justice.

Si un débiteur ne paie pas, les créanciers ont de nombreuses possibilités pour récupérer leur argent, jusqu’à l’action en justice. Les créanciers peuvent également choisir de faire appel à une agence spécialisée dans le recouvrement des créances commerciales.

Parler au débiteur

La première étape pour les créanciers est de parler avec le débiteur. Ils doivent l’informer que les actions de recouvrement de créances commerciales ont commencé et lui expliquer ses choix de paiement. Il peut s’agir d’effectuer un ou plusieurs paiements ou de vendre un bien pour rembourser la dette.

Relance écrite de recouvrement de créances commerciales

Si ce dialogue est impossible ou inefficace, les créanciers peuvent envoyer une relance écrite pour la dette en souffrance. Ce rappel pourra être envoyé après deux semaines après la date de l’incident de paiement et doit comprendre des informations sur ce qui s’est passé jusqu’à présent ainsi qu’un calendrier pour les événements à venir, comme une action en justice. Il est essentiel que les créanciers gardent trace de tous les courriers envoyés afin de les utiliser dans des procédures futures.

Procédures judiciaires

En Angleterre et au Pays de Galles, le recouvrement d’une dette par le biais des tribunaux peut-être une procédure coûteuse et longue. Les créanciers doivent s’assurer qu’ils ont effectué une évaluation approfondie de la recouvrabilité de la créance avant d’entamer une action en justice afin de maximiser les chances de recouvrement et de ne pas jeter de l’argent par les fenêtres. En bref, cela signifie :

  1. Vérifier que le débiteur est bien établi à l’adresse figurant au dossier
  2. Vérifier que le débiteur est toujours en activité
  3. S’assurer de la solvabilité du débiteur (et qu’aucune procédure collective n’est en cours)
  4. Anticiper l’exécution en localisant et en identifiant les actifs potentiels du débiteur
  5. S’assurer que nous disposons de pièces suffisantes pour prouver notre créance (et qu’il n’y a pas de litiges significatifs).

Mesures d’exécution potentielles pour les jugements fondés sur une dette commerciale impayée

Il est toujours bon d’obtenir une ordonnance de la Haute Cour et d’instruire le Sheriff dès que vous avez obtenu un jugement. Le Sheriff se rendra rapidement sur les lieux et identifiera les biens qui peuvent être saisis. Tout ce qu’il pourra trouver, caisse, véhicules, stocks, machines, etc., pourra-être saisi le jour même ou il dressera la liste des biens qu’il saisira des yeux jusqu’à temps qu’ils puissent être retirés des lieux.

Si le Sheriff n’est pas en mesure de saisir quoi que ce soit, d’autres mesures d’exécution peuvent être demandées par le biais d’une requête au tribunal, par exemple :

  • La saisie du compte bancaire
  • La saisie sur salaire (lorsqu’un entrepreneur individuel a fermé son entreprise et est devenu employé). Il s’agit de mettre de côté des paiements provenant du salaire du débiteur afin de réduire le montant dû jusqu’à paiement intégral.
  • Garantir la créance sur un bien immobilier par le biais d’une hypothèque judiciaire.

Les créanciers peuvent également demander à ce que le débiteur se présente au tribunal pour être interrogé. Si le débiteur ne se présente pas, la police finira par le forcer à comparaître !

Et si rien n’a donné de résultats et/ou si le débiteur est très doué pour dissimuler ses actifs, l’ultime voie d’exécution est la procédure de liquidation ou de faillite. Cela peut aboutir à la liquidation de l’entreprise du débiteur ou, pour les commerçants, à la faillite personnelle.

Envisagez une solution d’externalisation par le biais d’une agence de recouvrement

Plutôt que de subir les dépenses et les complications d’une procédure judiciaire longue et stressante, de nombreux créanciers préfèrent confier leur problème de recouvrement de créances à un agent de recouvrement spécialisé.

Une agence de recouvrement de créances commerciales est une entreprise qui aide les entreprises à récupérer les fonds qui leur sont dus. Dans un premier temps, la situation financière du débiteur est examinée en détail par les experts en recouvrement de créances commerciales de l’agence. L’agence élabore ensuite un plan de recouvrement, qui peut varier en fonction du secteur d’activité, du lieu et des circonstances.

Si aucun accord n’est trouvé, ou si le débiteur ne respecte pas le plan de remboursement proposé, l’agence entamera une action en justice au nom des créanciers. L’agence s’occupera d’organiser l’exécution forcée, les saisies et ventes d’actifs, et, si nécessaire, les assignations en liquidation ou en faillite.

Si vous êtes confrontés à un impayé commercial ou si vous avez des questions sur le processus de recouvrement de ce type de créances, contactez-nous dès aujourd’hui. Nous pouvons vous libérer des tracas du recouvrement de dettes, en veillant à ce que vos créances soient recouvrées efficacement, pendant que vous vous concentrez sur la gestion et le développement de votre entreprise.

Si vous êtes confronté à d’importants problèmes de retard de paiement, contactez CLI, membre du groupe TCM dès aujourd’hui et découvrez comment nos agents de recouvrement de créances expérimentée.

 

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